Constitution hurleventine, texte intégral
ARTICLE PREMIER.Hurlevent est un Royaume indivisible et sacré. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Titre premier DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 2.La souveraineté appartient au roi qui l'exerce par sa volonté et par délégation au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux hurleventin, citadin ou de province, majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits au registre du prévôt.
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LDPLN : en gros tout le monde, il suffit d'avoir un RP basé à Hurlevent en somme.
ARTICLE 3.Les partis et groupements politiques sont interdits dans l'intérêt de la Couronne. Ils contredisent la volonté individuelle voulue par le Roi.
Titre II DU ROI ARTICLE 4.Le Roi a tout pouvoir, il est le chef des armées. Il peut présider tous les conseils et les comités. il délègue son pouvoir aux articles ci-après
Titre II bis DU CHANCELIER DU ROYAUME ARTICLE 5.Le Chancelier veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la dévolution de la Couronne.
Il est le garant de l'indépendance royale, de la sécurité du territoire, du respect des traités. Il représente le roi et l'Exécutif royal.
ARTICLE 6.Le Chancelier est élu pour six mois au suffrage universel direct par tout citoyen électeur
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique
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LDPLN : Voir le sujet dédié sur le forum.
ARTICLE 7.Le Chancelier est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
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LDPLN : Voir le sujet dédié sur le forum.
ARTICLE 8.Le Chancelier nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions par acte public.
Sur la proposition du Premier ministre, il peut nommer les membres du Ministère et met fin à leurs fonctions.
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LDPLN : Proposition d'un nouveau poste afin d'avoir une communauté administrative un peu plus vivante que jouée par une seule personne.
ARTICLE 9.Le Chancelier préside le Ministère.
ARTICLE 10.Le Chancelier promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent le vote adopté par la Maison des Nobles.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander à la Maison des Nobles une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Il peut, avant expiration de ce délai contredire une loi ou certains de ses articles.
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LDPLN : Dans les faits, rien en pratique, ces dispositions ne sont prévues que pour des querelles RP à venir, si elles doivent avoir lieu.
ARTICLE 11.Le Chancelier peut soumettre au référendum tout projet de loi.
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LDPLN : Cette disposition est prévue pour les changement modifiant radicalement le RP des joueurs : chaque joueur devrait avoir son mot à dire, quelque soit le rôle de son personnage.
ARTICLE 12.Le Chancelier peut, après consultation de la Maison des Nobles, prononcer la dissolution de la Maison Commune.
Les élections générales ont lieu vingt jours au plus après la dissolution.
La Maison Commune se réunit de plein droit en session ordinaire, disposée par une loi organique. Toute session extraordinaire doit être annoncée dans les sept jours et son soumises au refus express du Chancelier.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans le mois qui suit ces élections.
ARTICLE 13.Le Chancelier signe les ordonnances et les décrets délibérés au Ministère.
Il nomme aux emplois majeurs civils et militaires de l'État .
Les conseillers d'État, les ambassadeurs de l'Alliance, Les Gouverneurs des provinces, les officiers généraux,
Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu au Ministère ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Chancelier peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
ARTICLE 14.Le Chancelier accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
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LDPLN : ceci règle l'ancien différend survenu avec les gouverneurs de l'Alliance.
ARTICLE 15.Le Chancelier a le droit de faire grâce à titre individuel.
ARTICLE 16.Le Chancelier peut prendre la parole devant les Maisons réunies à cet effet en Congrès, ou séparément. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.
ARTICLE 17.Les actes du Chancelier sont contresignés par le Roi.
Titre III DU MINISTÈRE ARTICLE 18.Le Ministère dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant les Maisons.
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LDPLN : A noter que le Chancelier ne l'est pas, lui.
ARTICLE 19.Le Premier ministre dirige l'action du Ministère. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois et il exerce le pouvoir réglementaire.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Chancelier dans la présidence des conseils et comités..
ARTICLE 20.Les actes du Premier ministre sont contresignés par le Chancelier et par le Roi et, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution,.
ARTICLE 21.Les fonctions de membre du Ministère sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Titre IV DES MAISONS ARTICLE 22.Les Maisons votent la loi. Elles contrôlent l'action du ministère.
Elles comprennent la Maison des Nobles et la Maison Commune.
La Maison des Nobles est constituée du chef de famille de chaque famille de la noblesse d'Hurlevent. la charge est héréditaire, et est dévolue.
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LDPLN : Le terme dévolu désigne que théoriquement on ne peut ni y déroger, ni s'en défaire. C'est donc un droit de naissance
La Maison Commune, dont le nombre de membres ne peut excéder cent, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des autres castes du royaume
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LDPLN : Cette disposition est destinée a permettre a chacun de s'integrer dans la vie politique sans pour autant s'inventer un RP de noble. Pour arriver à 100 parlementaires, il y aura des PNJ qui voteront dans les mêmes proportions que les PJ.
ARTICLE 23.Aucun membre des maisons ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions tant qu'elles garantissent la souveraineté du Roi.
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LDPLN : Il ne s'agit pas la d'une immunité parlementaire.
ARTICLE 24.Les Maisons se réunissent de plein droit en une session ordinaire.
Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque maison.
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LDPLN : A venir : des règlement internes aux maisons si elles le souhaitent.
ARTICLE 25.Les Maisons sont réunies en session extraordinaire à la demande du Ministère, du Chancelier ou du Roi ou de la majorité des membres composant la Maison des Nobles, sur un ordre du jour déterminé.
ARTICLE 26.Les membres du ministère ont accès aux deux maisons. Ils sont entendus quand ils le demandent.
ARTICLE 27.Le Maître de la Maison des Nobles est élu par sa maison pour une durée de 6 mois, qui correspond au mandat du Chancelier. Le Maître de la Maison Commune est élu nommé par sa maison, après avis express du Chancelier et du Roi et du Maître de la Maison des Nobles.
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LDPLN : aucun avis express correspondra à un accord tacite.
ARTICLE 28.La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens; la liberté, le pluralisme et l'indépendance de la presse ; les sujétions imposées par la défense royale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi détermine les principes fondamentaux :
- de l'organisation générale de la défense royale ;
- de la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- de l'enseignement ;
- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
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LDPLN : ceci n'est pas exhaustif, mais tend à l'être.
ARTICLE 29.Tout ce qui est hors du domaine de la loi est du domaine règlementaire.
ARTICLE 30.La Maison des Nobles promulgue les lois après délibération de la Maison Commune dans un délai de sept jours. A défaut, la délibération est considérée comme entérinée.
La Maison des Nobles peut contraindre la maison commune à délibérer.
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LDPLN : En effet, la Maison des Nobles est la Maison qui demeure dominante ... pour le moment.
ARTICLE 31. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres des Maisons.
Les projets de loi sont délibérés au ministère après avis du Premier Ministre et déposés sur le bureau de l'une des deux Maisons. Les projets de loi de finances et de loi de financement du Royaume et les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des Provinces sont soumis en premier lieu à la Maison des Nobles.
HRP : - Spoiler:
Merci à la Constitution francaise de 1958 pour m'avoir aidé dans mon travail
***édité par Hydrox
Sujet: Constitution hurleventine 
Mer 30 Juin - 23:27
