Decret : Réorganisation des juridictions.

Afin de permettre une justice plus simple et plus efficace, d'assurer les droits de tout citoyen et ressortissant hurleventin, de garantir le respect de la loi à tout individu, le gouvernement annonce :

La réorganisation des juridictions huleventines.

Par décret, elles s'organiseront à compter du jour de sa promulgation ainsi :

Citation :

Pour les juridictions générales :

de la justice civile : la Cour privée

Elle est d'apanage d'un préfet ou d'un juge en ville, elle doit être saisie par l'une des parties. elle n'est pas susceptible d'appel au fond.
Elle est d'apanage exclusif d'un magistrat en province, elle doit être saisie par l'une des parties ou du seigneur de la province; elle n'est pas susceptible d'un appel au fond.
Sa compétence est seulement d'ordre privé.
Les parties peuvent être représentées


de la justice criminelle : la Cour Publique

Elle est d'apanage d'un juge en ville, elle peut être saisie par la victime, elle peut se saisir d'elle même. elle est susceptible d'appel au fond ou sur la forme.
Elle est d'apanage d'un magistrat en province, elle peut être saisie par la victime, ou par le seigneur de la province du lieu de l'infraction, elle peut se saisir d'elle même. Elle est susceptible d'appel au fond ou sur la forme.
Elle a compétence exclusive pour toute infraction.
Elle peut être saisie immédiatement pour les infractions mineures : les contraventions.
Les parties peuvent être représentées.


Pour les juridictions spéciales :

de la Chambre des requêtes;

Elle est d'apanage d'un juge des requêtes.
Elle peut être saisie en voie d'appel au fond ou sur la forme.
Elle a compétence exclusive pour les litiges relevant de l'administration.
Les parties peuvent être représentées.


Pour le personnel judiciaire

du préfêt.

Il représente la loi, il est nommé par la Couronne sous réserve du veto de la Chambre des Nobles.

du Juge

Il représente la loi et est professionnel exclusif. Il est nommé par la Couronne sous réserve des Chambres réunies.

du procureur du roi

il représente la couronne, il instruit tant à charge qu'à décharge. Il est indépendant et est nommé par les juges.

du magistrat

Il représente la loi dans les provinces. il est nommé par la couronne après avis du seigneur du domaine.

du juge des requêtes

Il veille au respect du droit. il a compétence en matière d'appel et de conformité des lois.
Il est nommé par la couronne après avis des Chambres.
Un ancien Chancelier est membre honoraire de plein droit.

conformément à la loi, les chambres ont 7 jours pour approuver ou rejeter le présent décret.